La crise du Règlement XVII

En 1912, le gouvernement ontarien adopte une mesure visant à interdire l’usage du français et à faire de l’anglais la principale langue d’enseignement dans les écoles élémentaires fréquentées par les élèves franco-ontariens. Le Règlement XVII limite l’enseignement en français et son usage comme langue de communication aux deux premières années du primaire. Dès la promulgation du règlement, les Franco-Ontariens s’organisent et livrent une lutte pour conserver leurs droits scolaires. Les principaux chefs laïcs et ecclésiastiques de l’Ontario français dénoncent le Règlement XVII. Fondée en 1910, l’Association canadienne-française d’éducation d’Ontario (ACFEO) prend la tête du mouvement. La lutte s’organise d’abord dans les écoles. La Commission des écoles séparées d’Ottawa (CESO) prend l’initiative de la résistance en donnant la consigne à ses enseignants de continuer à enseigner en français comme avant. La plupart des commissions scolaires bilingues de la province décident de suivre l’exemple de la CESO.

Afin de contrer la résistance franco-ontarienne, le ministère de l’Éducation de l’Ontario réplique dès le mois d’octobre 1912 en publiant le Règlement XVIII, qui menace de représailles les commissions scolaires, les enseignants et même les élèves récalcitrants. Mais l’ACFEO demeure sur ses positions et demande aux Franco-Ontariens de poursuivre la résistance. D’autre part, les Franco-Ontariens doivent également affronter des catholiques de langue anglaise. En effet, la majorité des élèves franco-ontariens se retrouve dans le réseau des écoles catholiques séparées. Or de nombreuses commissions scolaires séparées à majorité anglophone refusent de collaborer avec les commissaires franco-ontariens. En fait, le clergé catholique est fortement divisé sur la question scolaire. Dans plusieurs diocèses, les évêques anglophones demandent que le Règlement XVII soit appliqué dans leurs commissions scolaires séparées. Mais le clergé franco-ontarien refuse d’obtempérer. Mgr Élie-Anicet Latulipe, le seul évêque catholique francophone, appelle les Franco-Ontariens à la résistance. Ces derniers obtiennent également l’appui du clergé et des milieux nationalistes québécois. Cependant, le pape Benoît XV demande aux catholiques de l’Ontario de faire preuve d’unité.

De 1916 à 1927, la lutte pour les droits scolaires des francophones prend une nouvelle forme. En effet, un mouvement dirigé par le sénateur Napoléon-Antoine Belcourt milite en faveur des droits scolaires de la minorité franco-ontarienne. En 1923, la Unity League, formée de nombreux députés, de journalistes et d’universitaires anglophones d’influence, est créée. Cet organisme contribue à rallier l’opinion publique anglophone à la cause franco-ontarienne. En 1925, le premier ministre conservateur de l’Ontario, Howard Ferguson, accepte de créer une commission d’enquête afin de trouver une solution à la crise scolaire. En 1927, à la suite du dépôt du rapport de la commission Scott-Merchant-Côté, le gouvernement ontarien établit un système d’écoles primaires bilingues où le français devient la principale langue d’enseignement. Le Règlement XVII ne disparaîtra des statuts de la province qu’en 1944, faute d’avoir été reconduit.