Le gouvernement fédéral et les tribunaux

Au printemps 1914, tout en soulignant que la crise scolaire n’a pas été provoquée par les Franco-Ontariens, l’Association canadienne-française d’éducation d’Ontario (ACFEO) continue à revendiquer le droit à des écoles où le français a préséance. Le sénateur libéral Napoléon-Antoine Belcourt et le sénateur conservateur québécois Philippe Landry deviennent les principaux défenseurs de la cause franco-ontarienne. Le sénateur Belcourt plaide la cause des Franco-Ontariens devant la Cour provinciale de l’Ontario, puis, en 1915, devant le Conseil privé à Londres. Les tribunaux statuent que le Règlement XVII est constitutionnel et que, conséquemment, le gouvernement ontarien a le pouvoir de limiter l’enseignement du français dans les écoles de sa province. La décision du Conseil privé consterne les Franco-Ontariens. Certains conservateurs franco-ontariens estiment que la stratégie élaborée par l’ACFEO et le quotidien Le Droit risque, au bout du compte, de faire disparaître complètement les écoles bilingues. Selon la « thèse bleue », qui suscite l’adhésion des plus modérés, il vaudrait mieux utiliser des moyens strictement politiques. De son côté, le sénateur Landry, qui a cédé son poste de président du Sénat pour devenir le président de l’ACFEO en 1915, demande au gouvernement canadien d’utiliser son pouvoir de désavouer une loi provinciale comme le lui permet la constitution canadienne. Il dépose une requête de désaveu au Sénat comptant 600 000 signatures. Cependant, le gouvernement fédéral refuse d’utiliser son pouvoir contre la province de l’Ontario.